conditions générales de vente.

✦Préambule

Dear Travel se positionne en tant que conseiller spécialisé dans les voyages sur mesure, plutôt que comme une agence de voyages traditionnelle ou un tour-opérateur proposant des forfaits touristiques. Nous accompagnons et conseillons nos clients en identifiant les meilleures options pour tous les aspects de leur voyage, en choisissant des prestations de qualité et en négociant les tarifs les plus avantageux.

art. 1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent la relation entre Dear Travel (ci-après « Vendeur » ou « Dear Travel ») et toute personne physique (ci-après « Acheteur » ou « Client ») lors de la vente de services proposés sur le site www.deartravel.fr ou via d’autres canaux (email, téléphone, réseaux sociaux, etc.).

Les CGV s’appliquent à toute commande, acceptation de devis ou conclusion de prestation de service auprès du Vendeur. L’Acheteur, en signant un devis avec le Vendeur, accepte sans réserve les CGV et certifie avoir pris connaissance de leurs termes, ainsi que de ses obligations contractuelles vis-à-vis du Vendeur. L’Acheteur déclare également posséder la capacité juridique pour s’engager en vertu des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications concernent uniquement les commandes postérieures à ces changements.

art. 2Services

En tant que travel planner, Dear Travel accompagne ses clients dans la création de voyages personnalisés. Nous dialoguons avec le Client pour comprendre ses attentes et ses souhaits, puis recherchons, sélectionnons et négocions les meilleures prestations. La description des services offerts par Dear Travel est disponible sur notre site www.deartravel.fr et dans le devis transmis au Client. Nous pouvons modifier ces services à tout moment, en accord avec le Client.

Les services de Dear Travel incluent, selon le contenu du devis accepté par l’Acheteur :

1. Recherche et sélection du meilleur mode de transport pour le trajet aller-retour ;
2. Recherche et sélection des meilleures options d’hébergement pour la durée du séjour ;
3. Recherche et sélection des meilleures solutions de transport et de déplacement sur place, y compris la location de véhicules si nécessaire ;
4. Recherche et sélection de visites, excursions et activités en fonction des intérêts de l’Acheteur ;
5. Proposition d’un itinéraire personnalisé et d’un programme détaillé pour chaque étape du voyage ;
6. Mise en relation avec des guides, agences et prestataires locaux pour faciliter le déroulement du voyage et/ou des activités et excursions ;
7. Envoi d’un carnet de voyage numérique et/ou papier avant le départ, contenant toutes les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement du séjour.

Après acceptation du devis par le Client, Dear Travel effectue des recherches pour proposer les prestations les plus adaptées aux demandes, au budget et aux contraintes du Client. Le Vendeur s’engage à sélectionner les meilleures offres, prestations et tarifs pour le compte du Client.

Si le Client souhaite apporter des modifications à son voyage, Dear Travel peut réaliser de nouvelles recherches et propositions sans frais supplémentaires, à condition qu’il s’agisse du même projet de voyage (destination et durée identiques).

Dear Travel s’engage à fournir les services commandés par le Client en respectant une obligation de moyens. Ainsi, les délais et calendriers communiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Dear Travel.

Le service offert par Dear Travel se limite à la recherche, la comparaison et la suggestion des meilleures prestations. Le Vendeur n’effectue pas de réservations pour le compte du Client et ne prend pas en charge ce dernier sur le lieu de destination.

Le Client est responsable de réserver lui-même les prestations sélectionnées selon les modalités indiquées par le Vendeur (dates, prix, options, etc.). Le Client reconnaît que le Vendeur n’interviendra pas dans le paiement de ces réservations et n’avancera aucun frais.

Pour toutes les prestations réservées, le Client traite directement avec les différents prestataires impliqués dans l’organisation et le bon déroulement du voyage (transports, hébergements, activités, excursions, etc.). Le Client accepte les prestations proposées et assume toutes les conséquences, notamment le fait que ces réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Le Client s’engage à réserver rapidement les prestations afin de bénéficier des offres, tarifs et conditions proposées et/ou négociées avec les prestataires choisis. Le Client reconnaît que les offres, tarifs et conditions transmis par Dear Travel ne sont valables qu’au moment de leur réception.

Dear Travel ne saurait être tenu responsable des changements éventuels de disponibilité, conditions ou tarifs des prestations proposées par les prestataires sélectionnés par le Client. Le Client est également responsable de vérifier toutes les informations contenues dans ces réservations (dates, tarifs, détails des prestations, conditions d’annulation, informations personnelles, etc.).

Une fois les réservations effectuées, le Client assume l’entière responsabilité des prestations réservées et s’engage à suivre et surveiller les modifications (changements de conditions ou d’horaires) ou annulations imposées par le prestataire ou tout autre événement extérieur. Le Client s’engage également à respecter les consignes et règles spécifiques édictées par les prestataires concernés ou imposées par les autorités du pays visité (visas, vaccins, restrictions éventuelles, etc.).

Le carnet de voyage personnalisé élaboré par Dear Travel est envoyé au Client avant le voyage par e-mail et/ou par courrier postal. Dès réception de ce document, aucune modification ultérieure ne pourra être demandée par le Client, sauf accord entre les parties. Une fois le carnet de voyage envoyé au Client, la prestation de service du Vendeur est considérée comme achevée. Par conséquent, le Vendeur n’est pas responsable de la qualité, de l’exécution et du bon déroulement des prestations réservées. Le Client et les prestataires concernés sont les seuls responsables de ces prestations, et le Client s’engage à renoncer à toute réclamation et à toute poursuite envers Dear Travel.

Dans le souci de contribuer au bon déroulement du voyage, Dear Travel pourra être amené à répondre à des questions et à fournir des conseils et des recommandations durant la période du séjour, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable ou obligé d’apporter une assistance au Client en cas de problème.

Afin d’éviter tout désagrément, le Vendeur recommande au Client de souscrire à une assurance voyage afin de faire face aux événements imprévus qui pourraient survenir sur place, mais aussi pour être couvert dans le cas où le Client se trouverait dans l’impossibilité de partir et devrait annuler son voyage.

art. 3Prix des services offerts par Dear Travel (sur devis)

Dear Travel ne propose pas de formule à prix fixe. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction notamment de la complexité de la demande du Client, de la durée du voyage, du nombre de voyageurs et de la destination. Aucun prix n’est affiché sur le site www.deartravel.fr : seul le devis remis au Client fait foi.

Les prix figurant dans le devis sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, et sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande.

Les prix mentionnés dans le devis correspondent aux services et au travail effectué par Dear Travel, indépendamment des frais des prestataires impliqués dans le projet de voyage du Client. Les frais de Dear Travel sont fixés forfaitairement dans le devis et ne dépendent pas du coût total du voyage.

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté et signé par le Client. Le Client s’engage à payer à Dear Travel le montant TTC indiqué dans le devis, en respectant les conditions et modalités de paiement mentionnées dans le devis et l’article 5 des présentes CGV.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les consommateurs sont informés des prix et conditions de vente et d’exécution des services avant la conclusion du contrat de vente. Les prix proposés peuvent inclure des réductions ou remises commerciales, qui sont alors précisées dans le devis.

art. 4Demande de devis et passation de commande

La commande de services proposés par Dear Travel s’effectue après une demande de devis, par le biais du formulaire de contact sur le site www.deartravel.fr, par email à contact@deartravel.fr ou par téléphone. Suite à la demande, Dear Travel offre un appel gratuit au Client pour recueillir les informations nécessaires à la création d’un programme de voyage adapté. Le Client peut également choisir de fournir ces informations par le biais d’un questionnaire à remplir, selon sa préférence.

Le Client doit fournir des informations telles que les dates et la durée du voyage, le nombre de participants, le budget, l’aéroport de départ et d’autres renseignements utiles. Ces informations sont nécessaires pour créer le programme de voyage. Si des informations sont manquantes, Dear Travel contacte le Client pour les obtenir avant de commencer la prestation.

Le Vendeur communique avec le Client par email ou téléphone, selon la préférence du Client, pour mieux comprendre ses attentes et désirs. Lors de cet échange, le Vendeur évalue la faisabilité du voyage en fonction des informations fournies. Si la demande est réalisable, le Vendeur informe le Client pour qu’il valide la prestation. En cas de non-réponse, la demande ne sera pas traitée et le projet de voyage sera considéré comme abandonné.

Si un accord de principe est trouvé entre les parties, Dear Travel envoie au Client un email de confirmation reprenant les informations clés relatives à son projet de voyage, ainsi qu’un devis incluant les présentes CGV. La commande est validée et la prestation commence dès que le Client signe le devis avec la mention « bon pour accord ». Ces documents doivent ensuite être retournés par email pour que le Vendeur puisse accuser réception. En confirmant, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Suite à la réception du devis et des CGV signés, une facture sera envoyée par email à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, par exemple si la demande est jugée anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Les communications, commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil, afin de constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être utilisées en cas de besoin comme preuve du contrat.

art. 5Modalités de paiement

En signant le devis, le Client accepte le tarif et s’engage à payer le prix indiqué. Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les informations fournies dans le devis. Un paiement via des plateformes de paiement en ligne sécurisées, telles que Paypal ou Stripe, est également possible. Nous acceptons aussi les paiements effectués en Bitcoin.

Le Client s’engage à payer la moitié du tarif de la prestation de Dear Travel lors de la signature du devis et l’autre moitié à la réception du carnet de voyage personnalisé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation, puis de résilier le contrat si le paiement n’est pas régularisé après une mise en demeure restée sans effet. Les réservations effectuées par le Client auprès des prestataires ne sont pas concernées : elles relèvent uniquement du Client et des prestataires concernés.

Dear Travel se réserve également le droit de refuser ou de suspendre l’accès aux services en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude.

art. 6Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la signature du devis, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de se rétracter à Dear Travel au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@deartravel.fr ou par courrier à Dear Travel SARL, 254, rue Vendôme, 69003 Lyon. Il peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse, par exemple lors de la signature du devis. S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il verse à Dear Travel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total de la prestation (article L221-25 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, notamment par l’envoi du carnet de voyage, et que son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de rétractation, Dear Travel rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant dû au titre de la prestation déjà fournie, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le droit de rétractation porte uniquement sur la prestation de Dear Travel. Les prestations réservées directement par le Client auprès des prestataires (transports, hébergements, activités, etc.) restent soumises aux conditions générales de ces prestataires.

art. 7Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, le Client doit contacter Dear Travel par voie électronique à l’adresse contact@deartravel.fr.

art. 8Limites de responsabilité

Dear Travel s’engage à fournir ses services avec diligence, en respectant les règles de l’art, les termes et conditions de l’accord, ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables. Le client doit accepter une certaine flexibilité dans l’organisation et le calendrier proposés par le vendeur.

En tant que service de conseil et d’assistance pour l’organisation de voyages sur-mesure, Dear Travel est soumis à une obligation de moyens plutôt que de résultats. Le client reconnaît cette distinction lors du paiement de la prestation.

La responsabilité contractuelle de Dear Travel ne pourra être engagée dans les situations suivantes :

1. Échec, modification ou annulation des réservations effectuées auprès des prestataires proposés par Dear Travel et sélectionnés par le client (ex : transports, hébergements, restaurants, excursions, activités, etc.) ;
2. Augmentation des prix des prestations proposées par ces prestataires. Les tarifs des réservations fournis par Dear Travel sont indicatifs et correspondent à une offre à date. Les prestataires intervenant dans le projet de voyage sont libres de modifier les tarifs de leurs prestations conformément à leurs propres conditions générales de vente, sans engager la responsabilité de Dear Travel ;
3. Difficultés survenant entre les prestataires proposés (ou toute autre personne impliquée dans le voyage) et le client, avant, pendant ou après le séjour. Dear Travel ne pourra être partie à aucun litige entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire et/ou du client pourra être engagée ;
4. Mauvais déroulement du voyage et tout changement de programme par rapport à ce qui a été initialement proposé par Dear Travel : annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident survenant avant ou pendant le voyage ou tout événement imprévu (ex : problèmes climatiques, politiques, économiques, sociaux, etc.) ;
5. Erreurs ou approximations éventuelles dans les informations indiquées dans le carnet de voyage personnalisé envoyé au client (ex : temps de trajet, horaires d’ouverture, adresse d’un établissement, etc.). Les informations et recommandations contenues dans le carnet de voyage sont fournies à titre indicatif et n’exemptent pas le client de mener ses propres recherches et de vérifier l’exactitude des informations. Le choix des prestataires et les implications découlant des prestations réservées relèvent uniquement de la volonté du client. La responsabilité totale des réservations pour toute la durée du séjour incombe donc au client.

Le choix de la destination appartient exclusivement au client. En tant que conseiller en voyages, et non agence de voyages, Dear Travel ne peut être tenu responsable du comportement et des risques encourus par les voyageurs qui choisissent de se rendre dans une destination déconseillée par les autorités gouvernementales. Il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les conditions de sécurité, les risques et toutes les précautions nécessaires avant de partir en voyage.

Enfin, les informations et les photographies présentées sur le site www.deartravel.fr et dans le carnet de voyage transmis par Dear Travel n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Dear Travel.

art. 9Protection des données personnelles

Le Client consent à ce que Dear Travel recueille et traite ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email, situation familiale, préférences de voyage, etc.) afin de fournir les services sollicités (voyages personnalisés, facturation, gestion de la clientèle, service après-vente, réclamations). Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations ne seront pas partagées avec des tiers sans l’autorisation du Client, à l’exception des prestataires techniques qui interviennent pour le compte de Dear Travel (hébergement du site, transmission des formulaires de contact), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

Dear Travel met en œuvre des mesures pour sécuriser les données personnelles. Toutefois, la sécurité absolue sur Internet ne peut être assurée. Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant un email à contact@deartravel.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

art. 10Imprévision, force majeure et pandémie de Covid-19

En cas de changement imprévisible des circonstances lors de la conclusion du contrat, conformément à l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cependant, si le changement imprévisible des circonstances lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, le contrat serait résolu.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme du contrat est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur informera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’Acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou une prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, Dear Travel informe l’Acheteur que des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place, telles que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination ou la fermeture de certains lieux publics.

Les informations données par le Vendeur à l’Acheteur sont valables au jour de ladite information et il appartient à l’Acheteur de s’informer lui-même avant et pendant toute la durée de son séjour des conditions d’accès, des règles à respecter ou de toutes autres mesures restrictives qui pourraient entraver son voyage. Si l’une de ces mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de Dear Travel ne pourra en aucun cas être engagée. Dans le cas où l’Acheteur ne pourrait pas voyager, il devra entrer lui-même en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.

art. 11Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Seul le texte français fait foi en cas de litige. Les tribunaux français sont compétents pour résoudre les litiges.