Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation Générales (ci-après « CUG ») définissent le cadre juridique régissant l’accès et l’utilisation des services proposés par le site www.deartravel.fr (ci-après « le Site ») pour les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 1 - Informations légales
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• Directeur de publication : Benjamin CHERVIER
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Article 2 - Accès au site et disponibilité
Le site www.deartravel.fr propose les services suivants : aider à l’inspiration, la planification et l’organisation de voyages touristiques en fournissant aux utilisateurs un service sur-mesure et ultra-personnalisé en fonction de leurs préférences, habitudes de voyage et centres d’intérêt. Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes éventuelles, d’opérations de maintenance programmées ou non, ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de Dear Travel. En cas de maintenance ou d’interruptions imprévues, Dear Travel s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour rétablir l’accès au site et aux services dans les plus brefs délais.
Article 3 - Obligations de l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations en vigueur et des droits des tiers. L’Utilisateur est tenu de se comporter de manière responsable et courtoise lors de l’utilisation du Site et de ses services, et s’engage à ne pas nuire au fonctionnement du Site.
Article 4 - Collecte et protection des données
4.1 - Collecte des données
Le Site collecte certaines données personnelles des Utilisateurs afin de proposer des services personnalisés. Le Site s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de ces données.
4.2 - Protection des données personnelles (RGPD)
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Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, tels que les marques, logos, textes, images et sons, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou copie des contenus du Site est soumise à l’autorisation préalable de Dear Travel. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site uniquement à des fins privées, toute utilisation commerciale étant strictement interdite.
Article 6 - Responsabilité
Dear Travel met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le Site, mais ne peut garantir leur absence de défauts, erreurs ou omissions. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Dear Travel en cas d’utilisation de ces informations.
Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Cookies
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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige entre les parties qui ne peut être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 10 - Modifications des CGU
Dear Travel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du Site et des services proposés par www.deartravel.fr après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CUG.
Article 11 - Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis et sans motif.
Article 12 - Nullité et non-renonciation
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du reste des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle obligation.
